Politique de confidentialité de Jardin Équilibre SAS

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services proposés par Jardin Équilibre SAS sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’activité de jardinage, d’aménagement extérieur, de conseil, de vente de produits et de prestations associées est :

• Jardin Équilibre SAS
• Adresse : 18 Rue de la Garenne, 49000 Angers, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 2 41 67 84 29

Dans le cadre de ses activités, Jardin Équilibre SAS peut être amenée à collecter et traiter des données relatives à des clients, prospects, visiteurs du site internet, interlocuteurs professionnels et, plus généralement, à toute personne entrant en contact avec ses services.

2. Collecte et traitement des données

Jardin Équilibre SAS peut collecter les catégories de données suivantes, selon les interactions avec les utilisateurs :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées de contact, adresse postale.
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes : informations transmises via formulaires, devis, rendez-vous, échanges par courriel ou téléphone.
• Données de transaction : informations nécessaires à la gestion des commandes, facturation, paiements et suivis administratifs.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, type de navigateur, identifiants techniques, cookies et traceurs sous réserve du consentement lorsque requis.
• Données de géolocalisation approximative : lorsque nécessaire pour la fourniture de services de proximité ou la planification d’interventions.
• Données liées aux préférences : centres d’intérêt, types de prestations recherchées, préférences de communication.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via le site internet, par téléphone, par courriel, lors d’un rendez-vous, d’une demande de devis, d’une commande ou d’un contrat. Elles peuvent également être collectées indirectement auprès de tiers autorisés lorsque la loi le permet ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Jardin Équilibre SAS veille à ce que seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies soient traitées, conformément au principe de minimisation.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information, de devis et de contact ;
• gérer la relation commerciale et la clientèle ;
• établir, exécuter et suivre les contrats, commandes et prestations de services ;
• assurer la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
• organiser les rendez-vous, interventions et livraisons ;
• gérer les réclamations, litiges et demandes de support ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale, sous réserve des règles applicables en matière de consentement ou d’opposition ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information, prévenir la fraude et détecter les incidents de sécurité.

Lorsque certaines données sont marquées comme obligatoires dans un formulaire, leur absence peut empêcher Jardin Équilibre SAS de traiter la demande ou de fournir le service concerné.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardin Équilibre SAS reposent, selon le cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou sociale ;
• L’intérêt légitime de Jardin Équilibre SAS, par exemple pour sécuriser ses outils, améliorer ses services, gérer la relation clientèle ou assurer une prospection proportionnée ;
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, communications électroniques non nécessaires à l’exécution d’un contrat, ou certains traitements spécifiques lorsque la loi l’exige.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes habilitées de Jardin Équilibre SAS ;
• les prestataires techniques et informatiques (hébergement, maintenance, messagerie, sauvegarde, sécurité) ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les prestataires de transport, livraison, installation ou intervention ;
• les experts-comptables, conseils juridiques, commissaires aux comptes et autres conseils externes ;
• les administrations, autorités publiques, juridictions ou organismes légalement autorisés, lorsque la loi l’impose.

Jardin Équilibre SAS sélectionne ses sous-traitants avec soin et s’assure, dans la mesure requise par la réglementation, qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Toute transmission à des partenaires à des fins de prospection ou d’opérations commerciales n’intervient que dans le respect des règles applicables et, lorsque nécessaire, avec le consentement de la personne concernée.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Équilibre SAS privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Si certains traitements impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, Jardin Équilibre SAS s’assure que ce transfert repose sur un mécanisme conforme au RGPD, tel que :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Lorsque requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être communiquées sur demande.

7. Durée de conservation

Jardin Équilibre SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives aux prospects : en règle générale, 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée légale applicable, notamment à des fins probatoires, comptables et fiscales.
• Pièces comptables et fiscales : conservation selon les durées prévues par les textes applicables, notamment 10 ans pour certains documents comptables.
• Données de navigation et cookies : durée conforme aux recommandations de la CNIL et à la durée de validité du consentement, généralement n’excédant pas 13 mois pour les cookies soumis à consentement.
• Données liées aux réclamations ou contentieux : conservation jusqu’à extinction des délais de prescription applicables et, le cas échéant, jusqu’à la clôture définitive du litige.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles, sous réserve des limites prévues par la loi :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de certaines données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Jardin Équilibre SAS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale à tout moment.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Équilibre SAS aux coordonnées figurant dans la présente politique. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin d’éviter toute divulgation non autorisée de données.

Jardin Équilibre SAS s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux applicables.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans affecter la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• les communications marketing et newsletters ;
• certains cookies et traceurs non essentiels ;
• tout autre traitement pour lequel le consentement est la base légale.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à Jardin Équilibre SAS via les coordonnées de contact indiquées ci-dessous, ou par tout mécanisme de désinscription mis à disposition lorsque cela est applicable.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter d’abord Jardin Équilibre SAS afin de permettre une résolution amiable de toute difficulté relative à la protection des données.

11. Sécurité des données

Jardin Équilibre SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• le contrôle des accès et des habilitations ;
• la sécurisation des mots de passe et des systèmes d’authentification ;
• le chiffrement lorsque cela est pertinent ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la mise à jour des logiciels et systèmes ;
• la sensibilisation du personnel aux exigences de confidentialité ;
• la gestion des incidents de sécurité et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement infaillible, Jardin Équilibre SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification et de communication seront respectées.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Jardin Équilibre SAS
• Adresse : 18 Rue de la Garenne, 49000 Angers, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 2 41 67 84 29

Pour une demande liée à la protection des données personnelles, il est recommandé de préciser l’objet de la demande, les informations utiles permettant d’identifier la personne concernée et, le cas échéant, les justificatifs nécessaires à la vérification de l’identité.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Équilibre SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

La version la plus récente de la politique de confidentialité est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié, notamment par affichage sur le site, notification ou courriel lorsque cela est pertinent.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.